53.Le Comité exécutif est autorisé à adopter une ordonnance ayant pour objet de :1°fixer le coût, de même que la période de validité, les modalités de paiement ou la date d'exigibilité, du permis d'exploitation;
2°fixer le nombre de permis d'exploitation;
3°fixer le coût, de même que la période de validité, les modalités de paiement ou la date d'exigibilité, du permis de cycliste;
4°établir un poste d'embarquement pour les cyclo-pousse;
5°limiter le nombre maximal de cyclo-pousse pouvant stationner à un poste d'embarquement;
6°établir des règles d'alternance des cyclo-pousse aux postes d'embarquement;
7°établir un circuit que doivent emprunter les cyclistes;
8°prohiber la circulation des cyclo-pousse dans les rues, ruelles ou places publiques qu'il détermine;
9°fixer, pour un circuit établi, la durée minimale d'une course empruntant ce circuit;
10°fixer le tarif maximal exigible pour le transport de passagers pour chaque circuit établi;
11°prescrire les équipements dont doit être muni un cyclo-pousse.
1998, V.Q. VQC-15, a. 53. 
